• Quelle est l’utilité des conditions générales de vente ?

La confiance que vous nous portez tous les jours est notre priorité. A ce titre, nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez maintenir cette confiance au quotidien, ce qui passe évidemment par des conditions générales de vente (« CGV ») respectées et connues de tous.

Les CGV, qui s’appliquent à l’intégralité de nos services et aux commandes effectuées via notre site plaqchocolat.com (« le Site »), ont justement pour objectif de vous présenter les règles que vous devez respecter lorsque vous effectuez des commandes sachant que toute commande implique l’adhésion sans réserve aux CGV.

Vous attestez donc avoir pris connaissance des CGV préalablement à toute commande. Les CGV sont complétées par les conditions générales d’utilisation de notre Site que vous êtes présumé avoir également consultées et acceptées sans réserve.

 

  • Comment passer une commande ?

Pour passer une commande via notre site, vous devez sélectionner et ajouter à votre panier les Produits que vous désirez commander, ainsi que leur quantité. 

Vous disposez également de la possibilité de vous créer un compte client en renseignant les champs suivants :

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Mail 
  • Mot de passe

Seules les personnes physiques majeures, jouissant de la pleine capacité juridique, peuvent s’engager au titre des CGV.  

Si vous êtes une entreprise, seule une personne morale légalement constituée et agissant en qualité de professionnel ou non-professionnel, par l’intermédiaire d’un représentant personne physique dûment habilité d’un pouvoir, d’une délégation ou d’un mandat dûment obtenu auprès de la personne morale concernée, peut effectuer une commande au nom et pour le compte de cette dernière.

Votre compte est strictement personnel. Vous vous engagez donc à fournir des données d’identifications requises à la création du compte de façon personnelle, correcte, exacte et véridique. Vous devez également nous informer de tout changement concernant les informations à fournir pour l’utilisation normale du Site. 

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que des restrictions d'accès à votre terminal (ex : tablette, mobile, etc.). En cas de doute sur la vulnérabilité de votre compte ou sur la confidentialité de vos accès, vous devez changer votre mot de passe et/ou contacter notre service support dans les plus brefs délais. A défaut, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous êtes responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte, y compris des achats effectués par un usurpateur. 

Nous recommandons d’utiliser un mot de passe complexe (constitué de chiffres, de lettres minuscules et majuscules et de signes de ponctuation) permettant d’augmenter la sécurité d’accès au compte et de changer régulièrement de mot de passe en accédant aux paramètres de compte.

Vous disposez de la possibilité de vérifier le détail de votre projet de commande et de corriger vos éventuelles erreurs jusqu’à la confirmation de la commande. Après vérification du contenu dans le panier, vous devez confirmer la commande en la validant.

 

  • Comment valider votre commande ?

La commande est validée définitivement par son paiement et vous serez réputé avoir accepté les CGV en vigueur, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés. 

Une fois la commande validée, une confirmation vous est envoyée par email à l’adresse de messagerie électronique saisie lors de votre commande et création de compte.

En cas de motifs légitimes, nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande, sans qu’une telle annulation ou refus puisse conduire au paiement de dommages et intérêts quelconque ou/et de coûts autres que le remboursement de tout montant versé par vous au titre de ladite commande. Les motifs légitimes sont notamment les suivants : 

  • les informations de facturation et/ou de livraison fournies sont incorrectes ou non vérifiables ;
  • un litige relatif à une commande précédente existe avec vous;
  • la commande comporte un ou plusieurs produits indisponibles ;
  • la commande effectuée est reconnue comme étant une commande inhabituelle, susceptible de fraude ou effectué par un revendeur.

La disponibilité des produits et services est donnée sur le Site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.

Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité d’une commande dans la mesure où l’information vous aura été fournie avant toute commande ou livraison.

 

  • Quelles sont nos conditions financières et modalités de paiement ?

Le prix des services disponibles est indiqué en Euros, soit hors taxe (HT) soit hors taxe et toutes taxes françaises comprises (TTC). Le prix des services est celui en vigueur le jour de la commande. Le montant total dû et son détail sont indiqués sur chaque commande.

Nous nous réservons le droit de modifier le prix de nos services à tout moment, étant entendu que le nouveau prix n’est appliqué qu’aux commandes passées à compter de l’entrée en vigueur du nouveau prix.

Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : CB et PayPal et les éventuels frais bancaires restent à votre charge, y compris en cas de remboursement.  Vous pouvez également utiliser vos cartes cadeaux pour tout achat en boutique et sur notre Site.

Nous nous engageons à utiliser les modes de transmission et de paiement cryptés et sécurisés parmi les plus performants de la technologie actuelle. Aucune information relative au paiement n’est conservée, les transactions financières ayant lieu sur l’interface bancaire de notre partenaire. 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou livraison, quel que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait de votre fait, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou de tentative de fraude, y compris à l’occasion de commandes ultérieures.

 

  • Quelles sont nos conditions de livraison ?

Nous livrons partout en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, ainsi qu’au sein de l’Union européenne

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours de votre processus de commande. Les délais de livraison sont effectifs à partir de la prise en charge du colis par le transporteur. 

Vous êtes seul responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Nous ne serons pas responsables d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande et création de compte client.

Nous nous engageons à indiquer les délais (en jours ouvrables) et coûts de livraison avec toutes taxes comprises en fonction du mode de livraison choisi lors de votre commande et avant validation de celle-ci.

Si vous êtes absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. À défaut d’avoir retiré votre commande dans les délais susvisés ou en cas d’informations erronées remises lors de la validation de votre commande, celle-ci nous sera renvoyée.

L’Acheteur pourra choisir parmi les modes de livraison suivants :

  • livraison de la commande par Colissimo ou Chronopost, et pendant l’été par Chronofresh 
  • livraison de la commande par coursier (Paris et limitrophe)

Nous nous efforçons d’exécuter les commandes dans le respect des délais de livraison annoncés.

Néanmoins, tout événement échappant à notre contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, entraînera la prorogation des délais de livraisons.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de vous. Il vous revient de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations (exemples : colis abîmé, produits manquants, état des produits reçus) qui sembleraient justifiées dans le délai impératif de trois (3) jours calendaires à compter de la livraison, sous peine de forclusion.

 

  • A quel moment êtes-vous considéré comme étant propriétaire de la commande ?

Nous conservons la propriété pleine et entière des commandes jusqu' à la livraison et au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris. 

Nous assurons les risques de perte et de détérioration des commandes jusqu’à leur livraison. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où vous accusez réception des produits.

 

  • Quelles sont nos conditions de retrait de commandes en boutique ?

Dans le cas où vous auriez effectué une commande avec retrait à la manufacture Plaq, vous vous engagez à venir la récupérer, dès réception d’une notification par email, à l’adresse suivante : 4 rue du Nil, 75002 Paris, aux horaires d’ouverture de la manufacture Plaq.

La commande est réputée annulée si vous ne venez pas récupérer la commande sous 10 jours. 

 

  • Pouvez-vous bénéficier du droit de rétractation ? 

Conformément à l’article L221-8 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation car les commandes concernent (i) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et (ii) la fourniture de biens qui peuvent être descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

 

  • Comment bénéficier de vos garanties légales ?

Tous les produits que nous fournissons bénéficient, sous réserve de démonstration dûment détaillée, de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous pouvez :

  • bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  • choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sauf impossibilité ou coût disproportionné dans les conditions prévues à l’article L. 217-14 du Code de la consommation, et notamment si la réparation ou le remplacement sont impossibles 
  • être dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivants la délivrance du bien. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil et, dans cette hypothèse, choisir entre deux options : garder le bien et demander une réduction du prix de vente ou le retourner et en demander le remboursement du prix total, conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

  • Quelle est notre politique commerciale en cas de réclamation ? 

Pour toute question, réclamation, renseignement sur l’une de vos commandes, vous pouvez nous contacter: 

  • Par courrier à l’adresse suivante : PLAQ - 4 RUE DU NIL – 75002 PARIS
  • Par courrier électronique via le formulaire dans la rubrique « Nous contacter » sur le Site en précisant le numéro de commande concernée.
  • Par email à l’adresse suivante : contact@plaqchocolat.com

Après analyse et acceptation de la réclamation de notre part, nous nous engageons à vous rembourser intégralement,  par virement.

Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Dans les trois (3) jours suivant la livraison, les produits défectueux ou non-conformes à la commande pourront également faire l’objet de remboursement si vous vous êtes assurés de l’absence d’anomalie lors de la livraison de votre colis. En cas de colis endommagés ou de colis dont le contenu a été volé ou abîmé, vous pouvez refuser la marchandise à la livraison et demander le renvoi du colis à Plaq.

Après vérification des réserves notifiées, datées, et si elles sont avérées, nous procéderons au remboursement du ou des produits.

 

  • Quelles sont nos engagements sur les commandes ? 

Pour tout ce qui relève des étapes de commandes ainsi que les étapes suivant la conclusion de la vente, nous ne sommes soumis qu’à une obligation de moyen.

Notre responsabilité au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ces obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il était prévisible, à une faute de votre part ou à la survenance d’un événement de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les évènements échappant à notre contrôle, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la mise à disposition du Site et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêchent son utilisation. 

En particulier, il s’agit de ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français comme la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires, accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de Plaq dans un période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de notre volonté empêchant l’exécution normale du Site.

Dans de telles circonstances, nous disposons évidemment d’un délai supplémentaire pour l’exécution de nos obligations, sans qu’aucune indemnité ne puisse nous être réclamée.

 

  • Quel document conservons-nous à titre de preuve ?

Nous archivons les communications, fichiers, contrats, bons de commande et factures sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. 

Ces communications, fichiers, contrats, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par nos équipes constituent la preuve de l’ensemble des échanges passés entre vous et nous.

 

  • Que se passe-t-il en cas de nullité d’une clause des présentes conditions générales ?

La nullité d'une des clauses des présentes n'entraîne pas la nullité des conditions générales et les autres clauses continueront à produire leurs effets.

 

  • Que se passe-t-il en cas de renonciation à une clause ?

Le fait, pour Plaq, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à s’en prévaloir.

 

  • Quel est le droit applicable pour l’utilisation du site ou tout litige portant sur les présentes conditions générales ?

Plaq est une entreprise de droit français. En conséquence, tout litige relatif aux présentes CGV est soumis au droit français. 

Conformément aux articles L611-1 et suivants, et L611-2 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez choisir de recourir gratuitement à tout mode alternatif de règlement du différend, et notamment à une procédure de médiation de la consommation en saisissant le service de médiation proposé par Plaq:  XXX

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux français compétents.

 

  • Les conditions générales peuvent-elles être modifiées? 

Nous nous réservons la possibilité de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons donc de les consulter le plus régulièrement possible.

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