• Qui sommes-nous ?
  • Le site plaqchocolat.com (« le Site ») est édité par la société SAS Plaq, au capital de 1656 euros et représentée par Nicolas ROZIER-CHABERT, Président. 

    Notre siège est situé au 4 rue du Nil à Paris (75002) et nous sommes immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 842 324 766 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR53842324766.

    Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse contact@plaqchocolat.com. 

    Le Site est hébergé par Shopify, entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE sous le numéro 426160-7 et dont le siège est situé au 151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. 

     

  • Quelle est l’utilité des conditions générales ?
  • La confiance que vous nous portez tous les jours est notre priorité. A ce titre, nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez maintenir cette confiance au quotidien, ce qui passe évidemment par des conditions générales d’utilisation (« CGU ») respectées et connues de tous.

    Les CGU, qui s’appliquent à l’intégralité de nos services, ont justement pour objectif de vous présenter les règles que vous devez respecter lorsque vous utilisez notre Site sachant que toute utilisation du Site implique l’adhésion sans réserve aux CGU.

    Vous attestez donc avoir pris connaissance des CGU préalablement à toute utilisation de notre Site. En cas de commande ou de création de compte via notre Site, les CGU sont complétées par les conditions générales de vente applicables à nos commandes que vous êtes présumé avoir également consultées et acceptées sans réserve.

     

  • Quelles sont nos engagements sur le fonctionnement du Site ? 
  • Nous faisons tout notre possible pour vous proposer un Site de qualité, accessible 24/24h, 7/7j, proposant des contenus exacts et précis, dénué de tout risque de défaillance technique.

    Néanmoins, le “risque zéro” n’existant pas en matière informatique, notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de préjudice pouvant intervenir à cause de l’utilisation du Site car nous ne pouvons pas être responsable en cas d’éventuelles erreurs, d’indisponibilités, ou d’interruption pouvant intervenir sur notre Site ou dans le cas où un virus serait accessible depuis notre Site. 

    De plus, votre accès au Site ou aux services peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service.

     

  • Quelles sont vos obligations et devoirs en utilisant le Site ?
  • Vous vous engagez à vous conformer à tout moment lors de l’utilisation du Site (i) aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) aux CGU. 

    VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS N'UTILISEREZ PAS LE SITE ET SES SERVICES À DES FINS ILLICITES OU IMMORALES OU CONTRAIRES À L'UTILISATION PRÉVUE ET/OU À LEUR FINALITÉ.

    Dans tous les cas, vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement :

    • utiliser le Site de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui.
    • mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des services dont l’utilisation est effectuée sans notre autorisation préalable et expresse.
    • arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie du Site, par tout moyen sans notre autorisation préalable et expresse.
    • modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie du Site, ou leur accessibilité aux autres utilisateurs, ou le fonctionnement des réseaux partenaires, ou tenter de faire tout ce qui précède.
    • transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre nos serveurs et/ou notre Site et/ou les serveurs et/ou services de nos prestataires et partenaires.
    • utiliser le compte d’un autre utilisateur du Site, vous faire passer pour une autre personne ou vous attribuer une fausse qualité dans les rapports avec toute personne physique ou morale.
    • collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis des données échangées par les autres utilisateurs, ou les noms/pseudonymes et/ou mots de passe de tout autre utilisateur.
    • tenter d'obtenir un mot de passe, des informations relatives à un compte ou d'autres informations d'ordre privé auprès de tout autre utilisateur du Site, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou de toute autre façon transférer à tout tiers votre compte et/ou les moyens d’accéder à celui-ci et/ou de toute autre façon faire bénéficier tout tiers de votre compte.

    Si vous constatez un comportement malveillant ou contraire à nos CGU, vous devez nous contacter à l’adresse contact@plaqchocolat.com.

     

  • Votre compte peut-il être suspendu ou désactivé ?
  • Nous pouvons limiter, restreindre, suspendre ou interrompre définitivement tout ou partie de votre compte, à tout moment, sans préavis et sans formalité préalable, en cas de manquement à vos devoirs et obligations aux termes des CGU et CGV ou à la demande expresse d'une autorité administrative ou juridictionnelle, ou encore en cas d'atteinte réelle ou supposée à un droit quelconque, le tout sans que cette mesure ne puisse être considérée comme un manquement à nos obligations. L’adresse IP peut être utilisée pour vous identifier dans le but de respecter les CGU et CGV.

    Toute fermeture de votre compte entraîne la suppression définitive des informations qui nous sont communiquées lors de l’ouverture ou de la mise à jour de votre compte, de tous les documents et autres éléments stockés via le Site, et de toute commande en cours.

    En cas de fermeture de votre compte à votre initiative, aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées ne sera effectué. En cas de fermeture de votre compte à notre initiative pour non-respect des présentes CGU et CGV aucun remboursement, ni total ni partiel, des sommes déjà versées ne sera effectué. De plus, il vous est formellement et strictement interdit d’ouvrir un nouveau compte, avec la même ou une adresse e-mail différente ou par personne interposée sans notre autorisation préalable et écrite. Dans ce cas, contactez-nous à l’adresse mail suivante pour solliciter la création d’un nouveau compte : contact@plaqchocolat.com.

     

  • Quelles sont les règles applicables en matière de propriété intellectuelle ?
  • Nous sommes et restons les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle sur les marques (ex : Plaq, Plaqchocolat, etc.), charte graphique ou logos, ou tout autre élément que vous pouvez visualiser lorsque vous utilisez notre Site.

    Nous sommes et restons également les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle et des licences d’éditeurs tiers applicables à la structure générale du Site comme, les logiciels utilisés pour le faire fonctionner, les algorithmes que nous avons développés, les API que nous utilisons, le contenu du Site que nous rédigeons et/ou choisissons (ex : texte, son, dessin, Politique de confidentialité, Politique Cookies, etc.), notre savoir-faire, etc.

    Le fait que vous puissiez y avoir accès librement lors de votre utilisation n’implique pas que nous vous accordions une quelconque licence ou un droit d’utilisation sur les éléments de ce Site. 

    Vous n’avez donc pas le droit d’utiliser ces éléments, de quelque manière que ce soit, entièrement ou partiellement, sans notre autorisation préalable et écrite. Toute utilisation de votre part que nous n’aurions pas autorisée peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par les articles L713-2 et suivants du même code.

    Notre Site est également susceptible de mentionner, pour diverses raisons, d’autres logos, marques commerciales ou marques déposées nous appartenant ou à des tiers et protégés par le droit de la propriété industrielle. Dès lors, toute utilisation non expressément autorisée de ces éléments est constitutive de contrefaçon. 

    Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, nous vous informons que nous somme producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données utilisées via le Site. Par conséquent, toute extraction et/ou réutilisation des bases de données au sens des articles L342-1 et L342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite.  

     

  • Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
  • Lorsque nous travaillons ensemble et que vous naviguez sur notre Site, nous n’avons pas d’autre choix que de traiter vos données personnelles notamment pour traiter vos commandes, gérer nos relations commerciales, etc.

    Pour faciliter votre compréhension sur la manière dont nous traitons vos données, nous avons rédigé une Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur notre Site, qui a pour objectif de vous présenter les raisons et la manière pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.

    Nous pouvons également être amenés à utiliser des “Cookies” notamment pour faire fonctionner le Site. Vous pouvez à tout moment obtenir des informations plus précises sur l’utilisation que nous faisons des “Cookies” sur vos terminaux (ex : téléphone mobile, ordinateur, tablette, etc.) grâce à notre Politique “Cookies” également accessible à tout moment sur notre Site.

     

  • Quelle est la langue “standard” applicable sur le Site ?
  • Le Site peut être traduit en différentes langues. Néanmoins, le français demeure la langue “standard” de notre société et de notre activité. La langue française prévaut donc toujours sur les autres versions du Site dans le cadre de notre relation de travail, notamment en cas de mauvaise interprétation, contestation, litige, ou difficulté d’interprétation sur nos services.

     

  • Quelles sont les règles relatives aux liens hypertextes ?
  • Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou des sites tiers. Vous êtes informé que nous ne sommes ni responsables ni engagés sur les offres, actes, contenus, produits, services ou tout autre élément disponible via ces liens.

    Par ailleurs, nous vous remercions par avance de nous signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site de tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

     

  • Quel est le droit applicable pour l’utilisation du site ou tout litige portant sur les présentes conditions générales ?
  • Plaq est une entreprise de droit français. En conséquence, l’utilisation du Site est soumise au droit français et tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux français compétents.

     

  • Les conditions générales peuvent-elles être modifiées? 
  • Nous nous réservons la possibilité de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons donc de les consulter le plus régulièrement possible.

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